Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Informations pour « Prescription en droit pénal (fr) »

Aller à : Navigation, Rechercher

Informations de base

Titre affichéPrescription en droit pénal (fr)
Rediriger versPrescription de la peine (fr) (info)
Clé de tri par défautPrescription en droit pénal (fr)
Taille de la page (en octets)42
Numéro de la page5141
Langue du contenu de la pagefrançais (fr)
Indexation par robotsAutorisée
Nombre de vues697
Nombre de redirections vers cette page0
Sous-pages de cette page0 (0 redirection; 0 non-redirection)

Protection de la page

ÉditerPas de protection
DéplacerPas de protection

Historique des modifications

Créateur de la page82.225.191.22 (discuter)
Date de création de la page10 septembre 2006 à 15:36
Dernier contributeur82.225.191.22 (discuter)
Date de la dernière modification10 septembre 2006 à 15:36
Nombre total de modifications1
Nombre total d'auteurs distincts1
Nombre de modifications récentes (dans les derniers 91 jours)0
Nombre d'auteurs distincts récents0