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Sejm (pl) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Version du 20 juin 2005 à 17:02

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Pologne > Droit constitutionnel
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La Diète (Le Sejm, chambre basse du Parlement), est composée de 460 députés, élus au suffrage universel, égal, direct, proportionnel, au scrutin secret. Le Sejm est élu pour un mandat de 4 ans.