Code civil Art.824 (de) : Différence entre versions
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#Celui qui avance ou propage un fait contraire à la vérité et de nature à nuire au crédit d'autrui ou à apporter d'autres désavantages au bénéfice ou à l'avancement de celui-ci, est obligé, même s'il n'en connait pas la fausseté mais aurait dû la connaître, à réparation du dommage qui en est résulté. | #Celui qui avance ou propage un fait contraire à la vérité et de nature à nuire au crédit d'autrui ou à apporter d'autres désavantages au bénéfice ou à l'avancement de celui-ci, est obligé, même s'il n'en connait pas la fausseté mais aurait dû la connaître, à réparation du dommage qui en est résulté. | ||
#Celui-ci n'est pas obligé à réparation si, lui ou le récepteur d'une communication dont la fausseté est inconnue du communiquant, y a un intérêt justifié. | #Celui-ci n'est pas obligé à réparation si, lui ou le récepteur d'une communication dont la fausseté est inconnue du communiquant, y a un intérêt justifié. | ||
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Version du 18 novembre 2005 à 13:27
Allemagne > Index par code (de) > Code civil (de)
§ 824 Atteinte au crédit
- Celui qui avance ou propage un fait contraire à la vérité et de nature à nuire au crédit d'autrui ou à apporter d'autres désavantages au bénéfice ou à l'avancement de celui-ci, est obligé, même s'il n'en connait pas la fausseté mais aurait dû la connaître, à réparation du dommage qui en est résulté.
- Celui-ci n'est pas obligé à réparation si, lui ou le récepteur d'une communication dont la fausseté est inconnue du communiquant, y a un intérêt justifié.
Version originale de cet article : § 624 BGB
