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Contentieux administratif (fr) : Différence entre versions

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Le contentieux administratif est le droit régissant les procédures devant les juridictions administratives.
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Version du 8 janvier 2006 à 17:38

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎

France
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Le contentieux administratif est le droit régissant les procédures devant les juridictions administratives.