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Contentieux administratif (fr) : Différence entre versions

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Le contentieux administratif est le droit régissant les procédures devant les [[Justice administrative (fr)|juridictions administratives]].
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Le contentieux administratif est le droit régissant les procédures devant les [[Justice administrative (fr)|juridictions administratives]]. Le contentieux administratif est, depuis 2000, codifié dans le code de justice administrative.
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=La structure du contentieux administratif=
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On distingue traditionnellement trois types de contentieux devant le juge administratif : le contentieux de l'excès de pouvoir, le plein contentieux et le contentieux des poursuites.
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==Le contentieux de l'excès de pouvoir==
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===Le recours en appréciation de légalité===
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===Le recours en excès de pouvoir===
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==Le plein contentieux==
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Version du 8 janvier 2006 à 22:14

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France
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Le contentieux administratif est le droit régissant les procédures devant les juridictions administratives. Le contentieux administratif est, depuis 2000, codifié dans le code de justice administrative.

La structure du contentieux administratif

On distingue traditionnellement trois types de contentieux devant le juge administratif : le contentieux de l'excès de pouvoir, le plein contentieux et le contentieux des poursuites.

Le contentieux de l'excès de pouvoir

Le recours en appréciation de légalité

Le recours en déclaration d'inexistence

Le recours en excès de pouvoir

Le plein contentieux

Le contentieux des poursuites