Constitution (ma) : Différence entre versions
De JurisPedia
(La Constitution du Royaume du Maroc est disponible directement auprès des sites officiels) |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| + | {{ébauche}} | ||
[[Maroc]] | [[Maroc]] | ||
[[Image:ma_flag.png|framed|]] | [[Image:ma_flag.png|framed|]] | ||
Version du 16 février 2006 à 17:58
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
Maroc
Suite au référendum sur le projet de révision de la Constitution du 28 rabii Il 1417 (13 septembre 1996), proclamés par le Conseil constitutionnel par décision n° 117-96 du 17 joumada 1 1417 (1er octobre 1996), La Constitution du Maroc a été promulguée par le Dahir n° 1-96-157 du 23 joumada 1 1417 (7 octobre 1996) portant promulgation du texte de la Constitution révisée.
Liens externes
- Le texte de la Constitution (en arabe, langue officielle), sur le site du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics, format pdf.
- Dahir n° 1-96-157 du 23 joumada I 1417 (7 octobre 1996) portant promulgation du texte de la Constitution révisée (en français).
- Le texte de la Constitution, sur le site du Ministère de la communication du Royaume du Maroc.
