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§ 9 SigG (de) : Différence entre versions

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  § 9 Cachet à date qualifié
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  § 9 Tampon horaire qualifié
  
  
  
  
Le § [[§ 5 SigG (de)|5]] al. 5 s'applique par analogie au prestataire de service de certification qui appose un cachet à date qualifié.
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Le § [[§ 5 SigG (de)|5]] al. 5 s'applique par analogie au prestataire de service de certification qui appose un Tampon horaire qualifié.
  
  
  
 
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Version originale de cette norme : [http://bundesrecht.juris.de/sigg_2001/BJNR087610001BJNE000900000.html § 9 SigG]
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Version originale de cette norme : [[SigGde:9|§ 9 SigG]]
  
 
Traduction de la version initiale de cette norme sur [http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/A9020-6-1/23.htm Bijus]
 
Traduction de la version initiale de cette norme sur [http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/A9020-6-1/23.htm Bijus]

Version du 24 mars 2006 à 11:05

Allemagne  > Index par code (de) > Loi sur la signature électronique (Signaturgesetz)
De flag.png

§ 9 Tampon horaire qualifié



Le § 5 al. 5 s'applique par analogie au prestataire de service de certification qui appose un Tampon horaire qualifié.



Version originale de cette norme : § 9 SigG

Traduction de la version initiale de cette norme sur Bijus