Juridiction administrative suprême : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(retour en arrière toujours possible si vous n'aimez pas les couleurs...^_^) |
m (a déplacé Conseil d'État vers Juridiction administrative suprême) |
(Aucune différence)
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Version du 27 mars 2006 à 13:39
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
Sommaire
Historique
Rôle
Les Conseils d'État et hautes juridictions administratives dans le monde
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