Mesures d'éloignement des étrangers (fr) : Différence entre versions
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*[[Accords de réadmission entre les États Schengen (eu)|Les accords de réadmission Schengen]] | *[[Accords de réadmission entre les États Schengen (eu)|Les accords de réadmission Schengen]] | ||
Version du 4 avril 2006 à 21:57
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France > Droit des étrangers
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) organise différentes procédures permettant de faire quitter le territoire français aux étrangers sous certaines conditions.
Ces mesures d'éloignement sont au nombre de trois :
