Code électoral (fr) : Différence entre versions

Version du 12 avril 2006 à 22:09

CODE ELECTORAL (Partie Législative)

LIVRE I ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS

TITRE I Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

CHAPITRE I Conditions requises pour être électeur (Articles L1 à L7)

CHAPITRE II Listes électorales

SECTION I Conditions d'inscription sur une liste électorale (Articles L9 à L15)

SECTION II Etablissement et révision des listes électorales (Articles L16 à L29)

SECTION III Inscription en dehors des périodes de révision (Articles L30 à L35)

SECTION IV Contrôle des inscriptions sur les listes électorales (Articles L36 à L40)

SECTION V Exonération d'impôts et de taxes (Articles L41 à L42)

SECTION VI Cartes électorales (Article L43)

CHAPITRE III Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L44 à L45)

CHAPITRE IV Incompatibilités (Articles L46 à L46-2)

CHAPITRE V Propagande (Articles L47 à L52-3)

CHAPITRE V bis Financement et plafonnement des dépenses électorales (Articles L52-4 à L52-18)

CHAPITRE VI Vote

SECTION I Opérations préparatoires au scrutin (Article L53)

SECTION II Opérations de vote (Articles L54 à L70)

SECTION III Vote par procuration (Articles L71 à L78)

SECTION V Commissions de contrôle des opérations de vote (Article L85-1)

CHAPITRE VII Dispositions pénales (Articles L86 à L117-1)

CHAPITRE VIII Contentieux (Articles L118 à L118-3)

TITRE II DISPOSITIONS SPECIALES A L'ELECTION DES DEPUTES

CHAPITRE I Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés (Articles LO119 à LO122)

Chapitre II Mode de scrutin (Articles L123 à L126)

CHAPITRE III Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles LO127 à LO136-1)

CHAPITRE IV Incompatibilités (Articles LO137 à LO153)

Chapitre V Déclarations de candidatures (Articles L154 à L163)

CHAPITRE VI Propagande (Articles L164 à L171)

CHAPITRE VII Opérations préparatoires au scrutin (Articles L172 à L173)

Chapitre VIII Opérations de vote (Articles L174 à L175)

CHAPITRE IX Remplacement des députés (Articles LO176 à L178-1)

CHAPITRE X Contentieux (Articles LO179 à LO189)

CHAPITRE XI Conditions d'application (Article L190)

TITRE III DISPOSITIONS SPECIALES A L'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX

CHAPITRE I Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers (Articles L191 à L192)

CHAPITRE II Mode de scrutin (Article L193)

CHAPITRE III Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L194 à L205)

CHAPITRE IV Incompatibilités (Articles L206 à L210)

CHAPITRE IV bis Déclarations de candidature (Article L210-1)

CHAPITRE V Propagande (Articles L211 à L217)

CHAPITRE VI Opérations préparatoires au scrutin (Articles L218 à L220)

CHAPITRE VIII Remplacement des conseillers généraux (Article L221)

CHAPITRE IX Contentieux (Articles L222 à L223-1)

CHAPITRE X Conditions d'application (Article L224)

TITRE IV Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du conseil de paris

CHAPITRE I Dispositions applicables à toutes les communes

SECTION I Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers (Articles L225 à L227)

SECTION I bis Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles LO227-1 à LO227-5)

SECTION II Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L228 à LO236-1)

SECTION III Incompatibilités (Articles L237 à L239)

SECTION IV Propagande (Articles L240 à L246)

SECTION V Opérations préparatoires au scrutin (Article L247)

SECTION VI Opérations de vote (Article LO247-1)

SECTION VII Contentieux (Articles L248 à L251)

CHAPITRE II Dispositions spéciales aux communes de moins de 3500 habitants

SECTION I Mode de scrutin (Articles L252 à L255-1)

SECTION IV Opérations de vote (Articles L256 à L257)

SECTION V Remplacement des conseillers municipaux (Articles L258 à L259)

CHAPITRE III Dispositions spéciales aux communes de 3500 habitants et plus

SECTION I Mode de scrutin (Articles L260 à L262)

SECTION II Déclarations de candidatures (Articles L263 à L267)

SECTION III Opérations de vote (Articles L268 à L269)

SECTION IV Remplacement des conseillers municipaux (Article L270)

CHAPITRE IV Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille (Articles L271 à L272-6)

CHAPITRE V Conditions d'application (Article L273)

LIVRE II ELECTION DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS

TITRE I COMPOSITION DU SENAT ET DUREE DU MANDAT DES SENATEURS (Articles LO274 à LO278)

TITRE II COMPOSITION DU COLLEGE ELECTORAL (Articles L279 à L282)

TITRE III DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX (Articles L283 à L293)

TITRE III bis Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse (Articles L293-1 à L293-3)

TITRE IV ELECTION DES SENATEURS

CHAPITRE I Mode de scrutin (Articles L294 à L295)

CHAPITRE II Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Article LO296)

CHAPITRE III Incompatibilités (Article LO297)

CHAPITRE IV Déclarations de candidatures (Articles L298 à L305)

CHAPITRE V Propagande (Articles L306 à L308-1)

CHAPITRE VI Opérations préparatoires au scrutin (Articles L309 à L311)

CHAPITRE VII Opérations de vote (Articles L312 à L318)

CHAPITRE VIII Remplacement des sénateurs (Articles LO319 à L324)

CHAPITRE IX Contentieux (Article LO325)

TITRE V CONDITIONS D'APPLICATION (Article L326)

TITRE VI DISPOSITIONS PENALES (Article L327)

LIVRE III Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

TITRE I Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre I Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L328 à L328-1-2)

Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles LO328-2 à L328-3-1)

Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L328-4 à L334)

Chapitre IV Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L334-1 à LO334-1-1)

Chapitre V Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles LO334-2 à L334-3-1)

Chapitre VI Conditions d'application (Article L334-3-2)

TITRE II Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre Ier Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte (Articles L334-4 à L334-6)

Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte (Articles LO34-6-1 à L334-7)

Chapitre Ier Dispositions applicables à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte (Article L334-7)

Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte (Article LO334-7-1)

Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte (Articles L334-8 à L334-12-2)

Chapitre IV Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte (Articles L334-13 à L334-14)

Chapitre V Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte (Article LO334-14-1)

Chapitre V Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte (Articles LO334-14-1 à L334-15)

Chapitre V Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte (Article L334-16)

Chapitre V Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte (Article L334-16)

Chapitre VI Conditions d'application (Article L334-17)

LIVRE IV Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse (Article L335)

TITRE I Election des conseillers régionaux

CHAPITRE I Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers (Articles L336 à L337)

CHAPITRE II Mode de scrutin (Articles L338 à L338-1)

CHAPITRE III Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L339 à L341-1)

CHAPITRE IV Incompatibilités (Articles L342 à L345)

Chapitre V Déclarations de candidature (Articles L346 à L352)

CHAPITRE VI Propagande (Articles L353 à L356)

CHAPITRE VII Opérations préparatoires au scrutin (Article L357)

CHAPITRE VIII Opérations de vote (Articles L358 à L359)

CHAPITRE IX Remplacement des conseillers régionaux (Article L360)

CHAPITRE X Contentieux (Articles L361 à L363)

TITRE II Election des conseillers à l'Assemblée de Corse

CHAPITRE I Composition de l'Assemblée et durée du mandat de ses membres (Article L364)

CHAPITRE II Mode de scrutin (Articles L365 à L366)

CHAPITRE III Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Article L367)

CHAPITRE IV Incompatibilités (Articles L368 à L369)

CHAPITRE V Déclarations de candidature (Articles L370 à L374)

CHAPITRE VI Propagande (Articles L375 à L377)

CHAPITRE VII Opérations préparatoires au scrutin (Article L378)

CHAPITRE VIII Opérations de vote (Article L379)

CHAPITRE IX Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Corse (Article L380)

CHAPITRE X Contentieux (Articles L381 à L383)

TITRE III Conditions d'application des titres Ier et II (Article L384)

LIVRE V Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie Française et aux iles Wallis et Futuna

TITRE I Dispositions générales (Articles LO384-1 à L393)

TITRE II Election des députés (Articles LO393-1 à L397)

TITRE III Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Articles L398 à L406)

TITRE IV Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie Française (Articles LO406-1 à L416)

TITRE V Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des iles Wallis et Futuna (Articles L418 à L427-1)

TITRE VI Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française

CHAPITRE I Nouvelle-Calédonie (Articles L428 à L436)

CHAPITRE II Polynésie Française (Articles L437 à L438)

TITRE VII Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et dans les iles Wallis et Futuna (Articles LO438-1 à L448)

TITRE VIII Conditions d'application (Article L449)

LIVRE VI Dispositions finales (Article L450)

CODE ELECTORAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

LIVRE I Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements

TITRE I Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

CHAPITRE II Listes électorales

SECTION I Conditions d'inscription sur une liste électorale (Articles R1 à R4-1)

SECTION II Etablissement et révision des listes électorales (Articles R5 à R17-1)

SECTION III Inscription en dehors des périodes de révision (Article R17-2)

SECTION IV Contrôle des inscriptions sur les listes électorales (Articles R18 à R22)

SECTION VI Cartes électorales (Articles R23 à R25)

CHAPITRE V Propagande (Articles R26 à R39-1)

CHAPITRE V bis Financement et plafonnement des dépenses electorales (Articles R39-2 à R39-5)

CHAPITRE VI Vote

SECTION I Opérations préparatoires au scrutin (Articles R40 à R41)

SECTION II Opérations de vote (Articles R42 à R71)

SECTION III Vote par procuration (Articles R72 à R80)

SECTION V Commissions de contrôle des opérations de vote (Articles R93-1 à R93-3)

CHAPITRE VII Dispositions pénales (Articles R94 à R96)

CHAPITRE VIII Contentieux (Article R97)

TITRE II Dispositions spéciales à l'élection des députés

CHAPITRE V Déclarations de candidatures (Articles R98 à R102)

CHAPITRE VI propagande (Article R103)

CHAPITRE VIII Opérations de vote (Articles R104 à R109)

TITRE III Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux

CHAPITRE IV bis Déclarations de candidatures (Articles R109-1 à R109-2)

CHAPITRE V Propagande (Article R111)

CHAPITRE VII Opérations de vote (Article R112)

CHAPITRE IX Contentieux (Articles R113 à R117-1)

TITRE IV Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du conseil de Paris

CHAPITRE I Dispositions applicables à toutes les communes

SECTION I bis Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du conseil de Paris (Articles R117-2 à R117-3)

SECTION VI Opérations de vote (Article R118)

SECTION VII Contentieux (Articles R119 à R123)

CHAPITRE II Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants

SECTION I Mode de scrutin (Article R124)

SECTION II Propagande (Article R125)

SECTION III Opérations préparatoires au scrutin (Article R127)

CHAPITRE III Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus

SECTION I Mode de scrutin (Article R127-1)

SECTION II Déclarations de candidatures (Articles R128 à R128-1)

CHAPITRE IV Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille (Articles R129 à R130)

LIVRE II Election des sénateurs des départements

TITRE II Composition du collège électoral (Article R130-1)

TITRE III Désignation des délégués des conseils municipaux (Articles R131 à R148)

TITRE III bis Désignation des délégués à l'assemblée de Corse (Articles R148-1 à R148-3)

TITRE IV Election des sénateurs

CHAPITRE IV Déclarations de candidatures (Articles R149 à R153)

CHAPITRE V Propagande (Articles R154 à R161)

CHAPITRE VI Opérations préparatoires au scrutin (Article R162)

CHAPITRE VII Opérations de vote (Articles R163 à R171)

LIVRE III Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

TITRE I Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

CHAPITRE I Dispositions générales (Articles R172 à R172-3)

CHAPITRE II Dispositions particulières à l'élection du député de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R173)

CHAPITRE III Dispositions particulières à l'élection des conseillers généraux de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R174 à R174-1)

CHAPITRE V Dispositions particulières à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R175)

TITRE II Dispositions particulières à Mayotte

CHAPITRE I Dispositions générales (Articles R176 à R176-6)

CHAPITRE II Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte (Articles R177 à R177-1)

CHAPITRE III Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte (Article R178)

CHAPITRE V Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte (Articles R179 à R179-1)

LIVRE IV Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse (Article R182)

TITRE I Election des conseillers régionaux

Chapitre V Déclarations de candidatures (Articles R183 à R184)

Chapitre VI Propagande (Articles R185 à R186)

Chapitre VIII Opérations de vote (Articles R187 à R189-2)

Chapitre X Contentieux (Article R190)

TITRE II Election des conseillers à l'assemblée de Corse

Chapitre V Déclarations de candidature (Articles R191 à R192)

Chapitre VI Propagande (Articles R193 à R196)

Chapitre VII Opérations de vote (Articles R197 à R199)

Chapitre X Contentieux (Article R200)

LIVRE V Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

TITRE I Dispositions générales

CHAPITRE I Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (Articles R201 à R212)

CHAPITRE II Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie (Article R213)

CHAPITRE III Dispositions propres aux îles Wallis et Futuna (Article R213-1)

TITRE II Election des députés

CHAPITRE I Dispositions générales (Article R214)

CHAPITRE II Régime des inéligibilités (Article R215)

CHAPITRE III Candidatures (Article R216)

CHAPITRE IV Recensement des votes (Articles R217 à R218)

TITRE III Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

CHAPITRE I Liste électorale spéciale

SECTION I Etablissement de la liste électorale spéciale (Articles R219 à R228)

SECTION II Inscription en dehors des périodes de révision (Articles R229 à R230)

SECTION III Carte électorale spéciale (Article R231)

CHAPITRE II Candidatures et bulletins de vote (Articles R232 à R236)

CHAPITRE III Propagande (Article R237)

CHAPITRE IV Opérations de vote et recensement (Articles R238 à R241)

TITRE IV Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française

CHAPITRE I Candidatures et bulletins de vote (Articles R242 à R246)

CHAPITRE II Propagande (Articles R247 à R249-1)

CHAPITRE III Opérations de vote et recensement (Articles R250 à R253)

TITRE V Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

CHAPITRE I Candidatures et bulletins de vote (Articles R254 à R258)

CHAPITRE II Propagande (Articles R259 à R260)

CHAPITRE III Opérations de vote et recensement (Articles R261 à R264)

TITRE VI Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

CHAPITRE I Dispositions communes (Article R265)

CHAPITRE II Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (Articles R266 à R267)

CHAPITRE III Dispositions particulières à la Polynésie française (Articles R268 à R270)

TITRE VII Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

CHAPITRE I Dispositions générales (Articles R271 à R272)

CHAPITRE II Régime des inéligibilités (Article R273)

CHAPITRE III Election des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (Articles R274 à R276)

CHAPITRE IV Propagande (Article R277)

CHAPITRE V Opérations préparatoires au scrutin (Article R278)

CHAPITRE VI Opérations de vote (Articles R279 à R283)