Code civil (fr)/Articles cités : Différence entre versions
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Version du 23 avril 2006 à 21:23
France > Index par code > Code civil
Sommaire
- 1 Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
- 2 Livre Ier : Des personnes
- 2.1 Titre Ier : Des droits civils
- 2.2 Titre Ier bis : De la nationalité française
- 2.2.1 Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 17 à 17-12)
- 2.2.2 Chapitre II : De la nationalité française d'origine
- 2.2.3 Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française
- 2.2.4 Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
- 2.2.5 Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
- 2.2.6 Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité
- 2.2.7 Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires (Articles 32 à 32-5)
Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
- Loi de police et de sûreté
Livre Ier : Des personnes
Titre Ier : Des droits civils
Chapitre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 15)
- Art 11 :
Chapitre II : Du respect du corps humain (Articles 16 à 16-9)
- Art 16 : Respect et protection du corps humain et de la personne
- Art 16-1 : Intégrité du corps humain et de la personne
- Art 16-2 : Pouvoir du juge en cas d'atteinte du corps humain
- Art 16-3 : L'exception de la nécessité médicale et le consentement de l'individu
- Art 16-4 : Interdiction du clonage sauf exceptions pour nécessité thérapeutique
- Art 16-5 : Rejet de la valeur patrimoniale du corps humain
- Art 16-6 : Absence de rémunération pour cause d'expérimentation sur un corps humain
- Art 16-7 : Nullité des conventions portant procréation ou gestation pour le compte d'autrui
- Art 16-8 : Secret médical tenant au don d'éléments du corps humain, anonymat du donneur et receveur, sauf exception en cas de nécessité thérapeutique
- Art 16-9 : Règles énoncées dans le chapitre II, d'ordre public
Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques (Articles 16-10 à 16-13)
- Art 16-10 : Recherche biologique et consentement
- Art 16-11 : Cadre de la recherche biologique
- Art 16-12 : Personnes habilitées a procéder à une recherche biologique
- Art 16-13 : Interdiction des discrimination en raisons de son patrimoine génétique
Titre Ier bis : De la nationalité française
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 17 à 17-12)
- Art 17 : Attribution, acquisition et perte de la nationalité française selon les règles fixées dans le Titre Ier bis
- Art 17-1 : Application de la loi nouvelle en matière de nationalité
- Art 17-2 : Acquisition et perte de la nationalité répondent de la loi en vigueur
- Art 17-3 : Conditions d'acquisition de la nationalité
- Art 17-4 : Application des règles du Titre Ier bis dans les DOM et TOM
- Art 17-5 : Application des règles du Titre Ier bis pour les mineurs comme pour les majeurs
- Art 17-6 : Prise en comptes des actes administratifs en matère de nationalité
- Art 17-7 : Les conventions, traités, cessions ou annexions de territoire règlent les effets de la nationalité française
- Art 17-8 : Perte de la nationalité française/acquisition dans les cas cités antérieurement
- Art 17-9 : Cas de l'accession à l'indépendance des TOM et DOM (renvoi au chapitre VII du Titre Ier bis)
- Art 17-10 : Caractère interprétatif de l'art 17-8, avec exceptions
- Art 17-11 : Changement de nationalité doit être prévu expressément par les accords, conventions et traités internationaux
- Art 17-12 : Changement de nationalité prévu dans une convention internationale doit faire l'objet d'une loi
Chapitre II : De la nationalité française d'origine
Section 1 : Des français par filiation (Articles 18 à 18-1)
Section 2 : Des français par la naissance en France (Articles 19 à 19-4)
Section 3 : Dispositions communes (Articles 20 à 20-5)
Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française
Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française
- Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation (Article 21)
- Art 21 :
- Paragraphe 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage (Articles 21-1 à 21-6)
- Paragraphe 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France (Articles 21-7 à 21-11)
- Paragraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité (Articles 21-12 à 21-14)
- Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (Articles 21-14-1 à 21-25-1)
- Art 21-14-1 :
- Art 21-14-2 :
- Art 21-15 :
- Art 21-16 :
- Art 21-17 :
- Art 21-18 :
- Art 21-19 :
- Art 21-20 :
- Art 21-21 :
- Art 21-22 :
- Art 21-23 :
- Art 21-24 :
- Art 21-24-1 :
- Art 21-25 :
- Art 21-25-1 :
- Paragraphe 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française (Articles 21-26 à 21-27)
Section 2 : Des effets de l'acquisition de la nationalité française (Articles 22 à 22-3)
Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
Section 1 : De la perte de la nationalité française (Articles 23 à 23-9)
Section 2 : De la réintégration dans la nationalité française (Articles 24 à 24-3)
Section 3 : De la déchéance de la nationalité française (Articles 25 à 25-1)
Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
Section 1 : Des déclarations de nationalité (Articles 26 à 26-5)
Section 2 : Des décisions administratives (Articles 27 à 27-3)
Section 3 : Des mentions sur les registres de l'état civil (Articles 28 à 28-1)
Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité
Section 1 De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux (Articles 29 à 29-5)
Section 2 : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires (Articles 30 à 30-4)
Section 3 : Des certificats de nationalité française (Articles 31 à 31-3)
Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires (Articles 32 à 32-5)
===Chapitre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer (Articles 33 à 33-2)===</nowiki>
