Faits nouveaux et contrat administratif (fr) : Différence entre versions
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*[[Novation en droit administratif (fr)|La théorie de la novation des obligations contractuelles du fait de la survenance de circonstances nouvelles]] | *[[Novation en droit administratif (fr)|La théorie de la novation des obligations contractuelles du fait de la survenance de circonstances nouvelles]] | ||
Version du 25 avril 2006 à 08:32
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Contrat administratif > Exécution du contrat administratif
On verra ici les conséquences qui s'attachent à la survenance de faits nouveaux pendant l'exécution des contrats administratifs. À cet égard, quatre théories doivent retenir l'attention en raison de l'originalité qu'elles donnent aux contrats administratifs par rapport au droit commun:
