Exécution du contrat administratif (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit administratif > Commerce juridique administratif > Actes juridiques de l'administration >
Contrat administratif
L'exécution des contrats administratifs est dominée par certains principes, qui ont été dégagés à l'origine en droit privé. Ceux-ci, toutefois, doivent faire l'objet d'une adaptation et d'une conciliation, parfois délicate, avec des notions propres au droit administratif.
- Les principes fondamentaux relatifs à l'exécution du contrat administratif
- Les prérogatives de l'administration
- La survenance de faits nouveaux et les obligations contractuelles
Voir aussi
- Trouver la notion Exécution "contrat administratif" dans l'internet juridique français
