Consentement (fr) : Différence entre versions

Version du 7 juin 2006 à 14:26

France > Droit civil > Obligations > Théorie générale des obligations

Le consentement peut être étudié sous le prisme de deux schémas :

Ce consentement doit être exempt de vices.

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−	Ce consentement doit être exempt de [[~~Vices de~~ consentement (fr)\|vices]].	+	Ce consentement doit être exempt de [[Vice du consentement (fr)\|vices]].