Code civil Art.313 (de) : Différence entre versions
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#Est assimilé à un changement de circonstances le fait que les conceptions essentielles des parties qui ont été le fondement du contrat se révèlent erronées. | #Est assimilé à un changement de circonstances le fait que les conceptions essentielles des parties qui ont été le fondement du contrat se révèlent erronées. | ||
#Lorsque ladaptation du contrat est impossible à réaliser ou quelle ne peut être exigée de lune des parties, la partie défavorisée peut déclarer le contrat résolu. La résolution est remplacée par la résiliation lorsquil sagit dun contrat à durée indéterminée. | #Lorsque ladaptation du contrat est impossible à réaliser ou quelle ne peut être exigée de lune des parties, la partie défavorisée peut déclarer le contrat résolu. La résolution est remplacée par la résiliation lorsquil sagit dun contrat à durée indéterminée. | ||
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Version du 18 novembre 2004 à 13:19
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§ 313 Troubles du fondement contractuel
- Lorsque les circonstances qui ont été le fondement du contrat ont gravement changé après la conclusion du contrat, de sorte que les parties nauraient pas conclu le contrat ou du moins ne lauraient pas conclu dans les mêmes conditions si elles avaient agi en connaissance de cause, une adaptation peut être demandée dans la mesure où lexécution du contrat initial ne peut être exigée de lune des parties, eu égard à toutes les circonstances de lespèce et plus spécialement à la répartition contractuelle ou légale des risques.
- Est assimilé à un changement de circonstances le fait que les conceptions essentielles des parties qui ont été le fondement du contrat se révèlent erronées.
- Lorsque ladaptation du contrat est impossible à réaliser ou quelle ne peut être exigée de lune des parties, la partie défavorisée peut déclarer le contrat résolu. La résolution est remplacée par la résiliation lorsquil sagit dun contrat à durée indéterminée.
La traduction de cet article du BGB est parue dans La codification d'institutions prétoriennes, .-T. SCHNEIDER, Revue internationale de droit comparé, 2002, n° 4, p. 967.
