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* [[Code de la propriété intellectuelle (de)| Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins du 9 septembre 1965 (Urhebergesetz)]]  
 
* [[Code de la propriété intellectuelle (de)| Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins du 9 septembre 1965 (Urhebergesetz)]]  
  
 
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Version du 18 novembre 2004 à 09:25

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