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* '''Mariage''' (voir régimes matrimoniaux, famille)
 
* '''Mariage''' (voir régimes matrimoniaux, famille)
 
* '''Meuble'''
 
* '''Meuble'''
:* [[Le logement familial (fr)| Meubles garnissant le logement familial : nullité des actes de disposition]]
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:* [[Logement familial (fr)|Meubles garnissant le logement familial : nullité des actes de disposition]]
:* [[Présomptions de pouvoir (fr)#mobilier | Présomption de pouvoir en matière mobilière (régimes matrimoniaux)]]
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:* [[Présomptions de pouvoir (fr)#mobilier |Présomption de pouvoir en matière mobilière (régimes matrimoniaux)]]

Version du 20 juin 2006 à 09:43

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  • Mariage (voir régimes matrimoniaux, famille)
  • Meuble