Décision juridictionnelle (fr) : Différence entre versions
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*Le régime juridique de la décision juridictionnelle | *Le régime juridique de la décision juridictionnelle | ||
*Les différentes catégories de la décision juridictionnelle | *Les différentes catégories de la décision juridictionnelle | ||
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**[[L'autorité de la chose jugée (fr)|L'autorité de la chose jugée]] | **[[L'autorité de la chose jugée (fr)|L'autorité de la chose jugée]] | ||
**Le dessaisissement du juge | **Le dessaisissement du juge | ||
**Le caractère déclaratif ou constistutif du jugement | **Le caractère déclaratif ou constistutif du jugement | ||
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Version du 20 juillet 2006 à 11:40
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- La notion de la décision juridictionnelle
- Le régime juridique de la décision juridictionnelle
- Les différentes catégories de la décision juridictionnelle
- Les effets de la décision juridictionnelle
- L'autorité de la chose jugée
- Le dessaisissement du juge
- Le caractère déclaratif ou constistutif du jugement
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