Litispendance (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 7 : | Ligne 7 : | ||
L'[[Exception (fr)|exception]] de litispendance est soulevée lorsque deux juridictions du même degré et normalement compétentes se trouvent saisies d'un même litige opposant les mêmes parties. Elle a pour but de faire juger ce litige par une seule juridiction, afin d'éviter des décisions éventuellement divergentes relatives au même litige. | L'[[Exception (fr)|exception]] de litispendance est soulevée lorsque deux juridictions du même degré et normalement compétentes se trouvent saisies d'un même litige opposant les mêmes parties. Elle a pour but de faire juger ce litige par une seule juridiction, afin d'éviter des décisions éventuellement divergentes relatives au même litige. | ||
| − | L'un des plaideurs, par un [[Déclinatoire de litispendance (fr)|déclinatoire de litispendance]], va concentrer le litige sur une seule juridiction. L'exception de litispendance est prévue par les art. [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPROCIV0.rcv 100 et s.] du [[Code de procédure civile (fr)|nouveau Code de procédure civile]]. | + | L'un des plaideurs, par un [[Déclinatoire de litispendance (fr)|déclinatoire de litispendance]], va concentrer le litige sur une seule juridiction. L'exception de litispendance est prévue par les art. [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPROCIV0.rcv 100 et s.] du [[nouveau Code de procédure civile (fr)|nouveau Code de procédure civile]]. |
=Voir aussi= | =Voir aussi= | ||
[[Image:international.png|20px|]] [[Litispendance|Dans les autres pays]]<br/> | [[Image:international.png|20px|]] [[Litispendance|Dans les autres pays]]<br/> | ||
Version du 12 août 2006 à 12:45
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit processuel
L'exception de litispendance est soulevée lorsque deux juridictions du même degré et normalement compétentes se trouvent saisies d'un même litige opposant les mêmes parties. Elle a pour but de faire juger ce litige par une seule juridiction, afin d'éviter des décisions éventuellement divergentes relatives au même litige.
L'un des plaideurs, par un déclinatoire de litispendance, va concentrer le litige sur une seule juridiction. L'exception de litispendance est prévue par les art. 100 et s. du nouveau Code de procédure civile.
