Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Fondement de la concurrence déloyale (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m (Coquille)
Ligne 1 : Ligne 1 :
  [[France]] > [[Concurrence déloyale (fr)|Concurrence déloyale]]
+
{{ébauche}}
 +
  [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit des affaires (fr)|Droit des affaires]] > [[Droit de la concurrence (fr)|Droit de la concurrence]] > [[Concurrence déloyale (fr)|Concurrence déloyale]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit de la concurrence (fr)]]
+
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit des affaires (fr)]][[Catégorie:Droit de la concurrence (fr)]][[Catégorie:Concurrence déloyale (fr)]]
----
+
  
 
Le fondement de la concurrence déloyale est l'art. [[CCfr:1382|1382]] du [[Code civil (fr)|Code civil]] qui édicte une obligation générale de ne pas nuire à autrui.
 
Le fondement de la concurrence déloyale est l'art. [[CCfr:1382|1382]] du [[Code civil (fr)|Code civil]] qui édicte une obligation générale de ne pas nuire à autrui.
Ligne 8 : Ligne 8 :
 
Transposée en matière de concurrence, la [[Jurisprudence (fr)|jurisprudence]] et la [[Doctrine (fr)|doctrine]] on dégagées de cette obligation générale une obligation de loyauté en matière de concurrence, obligation rappellée dans le [[Traité de Rome]].
 
Transposée en matière de concurrence, la [[Jurisprudence (fr)|jurisprudence]] et la [[Doctrine (fr)|doctrine]] on dégagées de cette obligation générale une obligation de loyauté en matière de concurrence, obligation rappellée dans le [[Traité de Rome]].
  
Ainsi, si, par principe, la concurrence est libre, la concurrence déloyale permettra de sanctionner l'usage excessif de cette liberté.
+
Ainsi, si, par principe, la [[Droit de la concurrence (fr)|concurrence]] est libre, la concurrence déloyale permettra de sanctionner l'usage excessif de cette liberté.

Version du 19 septembre 2006 à 07:52

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Droit privé > Droit des affaires > Droit de la concurrence > Concurrence déloyale
Fr flag.png

Le fondement de la concurrence déloyale est l'art. 1382 du Code civil qui édicte une obligation générale de ne pas nuire à autrui.

Transposée en matière de concurrence, la jurisprudence et la doctrine on dégagées de cette obligation générale une obligation de loyauté en matière de concurrence, obligation rappellée dans le Traité de Rome.

Ainsi, si, par principe, la concurrence est libre, la concurrence déloyale permettra de sanctionner l'usage excessif de cette liberté.