Magistrat du siège (fr) : Différence entre versions
(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/publicat/magistrat.htm droits: http://www.justice.gouv.fr/editeur3.htm) |
(Aucune différence)
|
Version du 8 décembre 2006 à 18:05
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > droit processuel > Magistrat
Les magistrats du siège, ou magistrature assise, prononcent des jugements sur les litiges qui leur sont soumis par les parties ou sur réquisitoire du parquet. Ils ont pour mission d'appliquer la loi et de dire le droit après avoir entendu les parties en litige, leurs représentants (avocats, avoués...) et le ministère public.
Il existe plusieurs fonctions au sein des magistrats du siège selon qu'ils sont spécialisés ou non :
Le juge au tribunal de grande instance tranche l'ensemble des litiges entre particuliers au civil. En matière pénale, il juge les auteurs de délits au tribunal correctionnel.
Le juge d'instance traite des affaires de toute nature inférieurs à 10.000 euros et veille à la sauvegarde des personnes protégées.
D'autres juges exercent des fonctions plus spécialisées
Voir aussi
Liens externes
- Trouver la notion "Magistrat du siège" dans l'internet juridique français
- Définition du magistrat sur le Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo.
