Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit des assurances (cm) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
(7 révisions intermédiaires par 3 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche}}
+
{{ébauche (cm)}}
  [[Cameroun]]
+
  [[Relatif à::Cameroun]]
 
[[Image:cm_flag.png|framed|]]
 
[[Image:cm_flag.png|framed|]]
 
[[catégorie:Cameroun]][[catégorie:Droit des assurances (cm)]]
 
[[catégorie:Cameroun]][[catégorie:Droit des assurances (cm)]]
  
Le droit des assurances au Cameroun est régis par le [[Code des assurances CIMA]], issu de la [[Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances]] (traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les États africains).  
+
Le droit des assurances au Cameroun est régi par le [[Code des assurances (cm)|Code des assurances]], issu de la [[Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances]] ou CIMA (traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les [[État|États]] africains).  
Ce traité a été signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé, par le [[Bénin]], la [[République centrafricaine]], le [[Burkina Faso]], le [[Cameroun]], la Côte d'Ivoire, la République du Congo, la République du Gabon, les Républiques du [[Niger]], du [[Mali]], du [[Sénégal]], du [[Tchad]], du [[Togo]], de [[Guinée-Équatoriale]], les [[Comores]].
+
Ce traité a été signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé, par le [[Relatif à::Bénin]], la [[Relatif à::République centrafricaine]], le [[Relatif à::Burkina Faso]], le [[Relatif à::Cameroun]], la [[Relatif à::Côte-d'Ivoire|Côte d'Ivoire]], la [[Relatif à::République du Congo]], la [[Relatif à::Gabon|République du Gabon]], les Républiques du [[Relatif à::Niger]], du [[Relatif à::Mali]], du [[Relatif à::Sénégal]], du [[Relatif à::Tchad]], du [[Relatif à::Togo]], de [[Relatif à::Guinée-Équatoriale]], les [[Relatif à::Comores]].
  
il s'agit comme le traité de l'[[Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique]] (OHADA), d'une harmonisation du droit des assurances en Afrique. Depuis 1992, d'autres pays l'ont également ratifié.
+
 
 +
Il s'agit comme le traité de l'[[Relatif à::Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique]] (OHADA), d'une harmonisation du droit des assurances en Afrique. Depuis 1992, d'autres pays l'ont également ratifié.

Version actuelle en date du 5 janvier 2007 à 09:00

Cet article est une ébauche relative au droit camerounais, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
Recherche en droit camerounais (Source de la sélection: droit.fr.org & Kouahou) Cm flag.png
Google Custom Search

Relatif à::Cameroun
Cm flag.png

Le droit des assurances au Cameroun est régi par le Code des assurances, issu de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances ou CIMA (traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les États africains). Ce traité a été signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé, par le Relatif à::Bénin, la Relatif à::République centrafricaine, le Relatif à::Burkina Faso, le Relatif à::Cameroun, la Côte d'Ivoire, la Relatif à::République du Congo, la République du Gabon, les Républiques du Relatif à::Niger, du Relatif à::Mali, du Relatif à::Sénégal, du Relatif à::Tchad, du Relatif à::Togo, de Relatif à::Guinée-Équatoriale, les Relatif à::Comores.


Il s'agit comme le traité de l'Relatif à::Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), d'une harmonisation du droit des assurances en Afrique. Depuis 1992, d'autres pays l'ont également ratifié.