Version du 6 janvier 2007 à 11:25

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République islamique d'Iran > Introduction au droit iranien (ir)

Le Conseil des gardiens de la Constitution (Shoray-e Negahbaan)

Cette institution correspond, peu ou prou, au [[Conseil constitutionnel (fr)|Conseil constitutionnel français, parce qu'elle vérifie la constitutionnalité des lois votées par le Parlement. Composée de 12 membres désignés pour six ans, 6 religieux (clercs) nommés par le Guide de la Révolution et 6 juristes élus par le Parlement sur proposition du pouvoir judiciaire (dépendant du Guide), sa principale fonction est de veiller à la compatibilité des lois à la Constitution et aux principes islamiques. Ce dernier aspect -compatibilité avec l'Islam- est exclusivement assuré par les 6 membres religieux, l'autre étant exercé par les 12 membres collégialement. Toutes les lois votées par le Parlement doivent obtenir l'approbation du Conseil des gardiens. Toutefois, si ce dernier conclut à une incompatibilité (avec l'Islam ou avec la Constitution), il ne peut, de lui-même, procéder à une annulation : il revient à une autre instance, le Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du Régime, d'arbitrer le différend.

C'est enfin au Conseil des gardiens qu'il revient de se prononcer sur les candidatures aux élections présidentielles, législatives, ou à l'Assemblée des experts, sur une base essentiellement idéologique.

Le Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime (Shoray-e Taayine-e Maslehat-e Nezaam)

Cette institution a été créée en 1988, par décret du Guide de la Révolution (Chef de l'Etat), imam Khomeiny, pour arbitrer les litiges apparus entre le Parlement (Madjlès) et le Conseil des gardiens de la Constitution. Il est composé de membres de droit et de membres nommés par le Guide de la Révolution. Il comprend notamment les six membres religieux du Conseil des gardiens, les chefs des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif (le Président de la République), du ministre concerné par la question à l'ordre du jour auxquels s'ajoute une dizaine d'autres personnalités. Sa fonction originelle s'est cependant peu à peu élargie et le Conseil de discernement, en cas de circonstances exceptionnelles, s'est reconnu le droit d'ajouter des clauses à une législation contestée entre le Conseil des gardiens et le Madjlès. Ainsi dispose-t-il également, depuis la période de guerre Iran-Irak, du droit d'édicter "des solutions pour les difficultés insurmontables du régime". Cette disposition donne ainsi une sorte de compétence législative extraordinaire à un organe qui n'en est pas légitimement ou légalement investi et qui, de par sa procédure de nomination, reflète de façon prééminente, la faction idéologique liée au Guide de la Révolution (Chef de l'État).

L'Assemblée des experts (Madjless-e-khobregaan)

L'Assemblée des experts composée de quelque 80 religieux élus pour 8 ans au suffrage universel direct -avec un taux de participation très faible, sans comparaison avec les autres consultations électorales- a pour rôle de désigner le Guide de la Révolution (Chef de l'État), voire de le démettre.

Le Conseil suprême de sécurité nationale

Le Conseil suprême de sécurité nationale est chargé de définir la politique étrangère et la politique de défense et supervise les forces armées. Ce Conseil veille plus particulièrement à l'intégrité territoriale, à la souveraineté de l'état et coordonne les activités de renseignement. Il est présidé par le Président de la République et comprend également le chef du pouvoir judiciaire, le président du Parlement, les ministres de renseignement, des affaires étrangères, de l'intérieur, le chef d'état-major des armées, le responsable de la planification et du budget et deux représentants du Guide de la Révolution.