Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Forums civiques/Constitutions : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(France)
(France)
 
(4 révisions intermédiaires par un utilisateur sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche}}  
+
{{ébauche (thema)}}  
 
  [[Accueil]] > [[Forums civiques]]
 
  [[Accueil]] > [[Forums civiques]]
[[Catégorie:Droit d'auteur]][[Catégorie:Forums civiques]]
+
[[Catégorie:Droit constitutionnel]][[Catégorie:Forums civiques]]
----
+
  
 +
= [[France]] =
 +
*[http://placeauxdroits.net/petition/?petition=6 Pour une saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel], à propos de la [[JORF:INTX0500288L|loi du 18 novembre 2005 prorogeant l'état d'urgence]], sur [http://www.placeauxdroits.net/ placeauxdroits.net]
 +
*[[LaConstituante.org]], inspirée de l'assemblée constituante de 1789 mais ouverte au plus grand nombre grâce aux outils du 21ème siècle, [http://LaConstituante.org LaConstituante.org] est une initiative non partisane qui encourage les citoyens français à se mobiliser pour aboutir à des propositions de réformes de l'organisation politique et sociale de la République.
  
= France =
+
=[[Union européenne]]=
*[http://placeauxdroits.net/petition/?petition=6 Pour une saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel], à propos de la [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500288L loi du 18 novembre 2005 prorogeant l'état d'urgence], sur [http://www.placeauxdroits.net/ placeauxdroits.net]
+
* [http://www.appel-constituante.org/ Projet d'appel à engager un processus d'Assemblée Constituante pour une autre Europe]
 +
* [http://www.wikitution.org Wikitution]
 +
* [http://notreconstitution.net/index.php/ L'hyper-constitution sur notreconstitution.net]
 +
* [http://constituante.dinos.org/ Appel pour l'élection d'une Assemblée constituante européenne]
 +
* http://pour-une-constitution-europeenne.org/

Version actuelle en date du 17 janvier 2007 à 08:23

Cet article est une ébauche relative à une thématique juridique, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...

Recherche dans l'internet juridique International.png
Google Custom Search

Accueil > Forums civiques

France

Union européenne