Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Juge des enfants (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
Ligne 7 : Ligne 7 :
  
 
Le juge des enfants est un juge spécialisé des problèmes de l'enfance au [[droit civil (fr)|civil]] ([[mineur (fr)|mineur]] en danger) comme au [[droit pénal (fr)|pénal]] (mineur délinquant). Il prend des mesures de sauvegarde, d'éducation et de protection à l'égard des jeunes jusqu'à 18 ans. Il préside le [[tribunal pour enfants (fr)|tribunal pour enfants]].
 
Le juge des enfants est un juge spécialisé des problèmes de l'enfance au [[droit civil (fr)|civil]] ([[mineur (fr)|mineur]] en danger) comme au [[droit pénal (fr)|pénal]] (mineur délinquant). Il prend des mesures de sauvegarde, d'éducation et de protection à l'égard des jeunes jusqu'à 18 ans. Il préside le [[tribunal pour enfants (fr)|tribunal pour enfants]].
 +
 +
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|"Juge des enfants"}}

Version du 14 mars 2007 à 12:19

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > introduction au droit > lexique
France > droit processuel
Fr flag.png


Le juge des enfants est un juge spécialisé des problèmes de l'enfance au civil (mineur en danger) comme au pénal (mineur délinquant). Il prend des mesures de sauvegarde, d'éducation et de protection à l'égard des jeunes jusqu'à 18 ans. Il préside le tribunal pour enfants.


Voir aussi