Administrateur ad hoc (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Source : http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm) |
|||
| (Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
[[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | ||
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
| Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
| − | [[Personne (fr)| | + | L' administrateur ad hoc est une [[Personne (fr)|personne]] de plus de 30 ans, digne de confiance, désignée par un [[Magistrat (fr)|magistrat]] pour assurer la protection des intérêts d'un [[Mineur (fr)|mineur]], en cas de conflit avec ses parents (ou l'un d'eux). L'administrateur ad hoc est désigné parmi les proches de l'enfant ou sur une liste de personnalités. Ainsi, le [[Procureur de la République (fr)|procureur de la République]] ou le [[Juge d'instruction (fr)|juge d'instruction]], saisi de faits commis volontairement contre un mineur, peut désigner un administrateur ad hoc, lorsque ses parents (ou l'un d'eux) n'assurent pas complètement la protection de ses intérêts. Cette personne peut se [[Constitution de partie civile (fr)|constituer partie civile]] au nom et pour le compte du mineur. |
| + | |||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{Moteur (fr)|administrateur ad hoc}} | ||
Version actuelle en date du 30 mars 2007 à 08:25
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique
L' administrateur ad hoc est une personne de plus de 30 ans, digne de confiance, désignée par un magistrat pour assurer la protection des intérêts d'un mineur, en cas de conflit avec ses parents (ou l'un d'eux). L'administrateur ad hoc est désigné parmi les proches de l'enfant ou sur une liste de personnalités. Ainsi, le procureur de la République ou le juge d'instruction, saisi de faits commis volontairement contre un mineur, peut désigner un administrateur ad hoc, lorsque ses parents (ou l'un d'eux) n'assurent pas complètement la protection de ses intérêts. Cette personne peut se constituer partie civile au nom et pour le compte du mineur.
Voir aussi
- Trouver la notion administrateur ad hoc dans l'internet juridique français
