Décision juridictionnelle (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 12 : | Ligne 12 : | ||
**Le caractère déclaratif ou constistutif du jugement | **Le caractère déclaratif ou constistutif du jugement | ||
**Le caractère exécutoire du jugement | **Le caractère exécutoire du jugement | ||
| + | |||
| + | |||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{moteur (fr)|"décision juridictionnelle"}} | ||
Version du 30 mars 2007 à 09:09
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit privé > Droit processuel > Procédure civile > Les règles générales de procédure civile
- La notion de décision juridictionnelle
- Le régime juridique de la décision juridictionnelle
- Les différentes catégories de décision juridictionnelle
- Les effets de la décision juridictionnelle
- L'autorité de la chose jugée
- Le dessaisissement du juge
- Le caractère déclaratif ou constistutif du jugement
- Le caractère exécutoire du jugement
Voir aussi
- Trouver la notion "décision juridictionnelle" dans l'internet juridique français
