Version du 31 mars 2007 à 00:12

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:droits humains

Le droit des étrangers est une matière principalement de droit public mais qui regroupe également des dispositions de droit pénal entrainant une application de la procédure civile, de la procédure administrative et de la procédure pénale.

Le droit des étrangers peut être découpé en trois grandes catégories :

Sommaire

[[Ordonnance n° 45-2658 du 2 Novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en france [1]

Circulaire du 30 octobre 2004 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière, indisponible sur légifrance, accessible sur le site du GISTI sous ce lien, NOR:INTD0400134C

Circulaire du 20 janvier 2004 relative à l'application de la loi du 26 novembre 2003, Circulaire indisponible sur légifrance, accessible sur le site du Ministère de l'intérieur sous ce lien, NOR:INTD0600006C

Circulaire du 7 mai 2003 sur les conditions d'application de la loi du 11 mai 1998

Circulaire du 12 mai 1998 prise pour l'application de la loi du 11 mai 1998

Convention relative aux droits de l'enfant (signée par la France le 26 janvier 1990, ratifiée le 7 août 1990 et entrée en vigueur le 6 Septembre 1990)

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 *[[Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (fr)|Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile]]
+*[[Ordonnance n° 45-2658 du 2 Novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en france [http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MBFAA.htm]
 *[[JORF:INTD9900095D|Décret du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjours des étrangers en France]], NOR:INTD9900095D