Auteur matériel de l'infraction (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
L'auteur matériel de l'infraction est la personne qui accomplit personnellement l'acte matériel incriminé par un texte. Parfois, une infraction est commise par plusieurs personnes, qui, chacune, accomplissent personnellement l'infraction. Ex: cambriolage. En ce cas, les divers auteurs sont appelés des coauteurs, et l'association, la coactivité. Pour certaines infractions, la coactivité est une circonstances aggravante. Ex: viol, vol en réunion, violation de domicile. | L'auteur matériel de l'infraction est la personne qui accomplit personnellement l'acte matériel incriminé par un texte. Parfois, une infraction est commise par plusieurs personnes, qui, chacune, accomplissent personnellement l'infraction. Ex: cambriolage. En ce cas, les divers auteurs sont appelés des coauteurs, et l'association, la coactivité. Pour certaines infractions, la coactivité est une circonstances aggravante. Ex: viol, vol en réunion, violation de domicile. | ||
| − | [[Plan droit pénal général (fr)]] | + | |
| + | =Voir aussi= | ||
| + | * [[Plan droit pénal général (fr)]] | ||
Version du 4 avril 2007 à 09:39
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général > Responsabilité pénale (fr)
L'auteur matériel de l'infraction est la personne qui accomplit personnellement l'acte matériel incriminé par un texte. Parfois, une infraction est commise par plusieurs personnes, qui, chacune, accomplissent personnellement l'infraction. Ex: cambriolage. En ce cas, les divers auteurs sont appelés des coauteurs, et l'association, la coactivité. Pour certaines infractions, la coactivité est une circonstances aggravante. Ex: viol, vol en réunion, violation de domicile.
