Discussion utilisateur:Touareg taghit10 : Différence entre versions
(Nouvelle page : En fait d'article ,c'est surtout la question des actes falsifiés que je voudrai aborder et ce à partir d'un cas pratique.En effet,une personne ayant acquis une batisse et afin d'é...) |
|||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
+ | {{bienvenue}} | ||
+ | |||
+ | |||
En fait d'article ,c'est surtout la question des actes falsifiés que je voudrai aborder et ce à partir d'un cas pratique.En effet,une personne ayant acquis une batisse et afin d'échaper à une imposition fournit aux services fiscaux une reconnaissance de dettes qui s'est avéré falsifiée.Du fait que seule a été présenteé une copie de l'acte et que la vérification auprés du notaire mentionné sur cette copie a fait savoir qu' aucun acte portant le nom de cette personne n'a été enregistré a son niveau les services fiscaux peuvent-ils ester en justice sur la base de lapièce qui leur a été fournie et dans l'affirmative s'agit-il d'un crime ou d'un délit? | En fait d'article ,c'est surtout la question des actes falsifiés que je voudrai aborder et ce à partir d'un cas pratique.En effet,une personne ayant acquis une batisse et afin d'échaper à une imposition fournit aux services fiscaux une reconnaissance de dettes qui s'est avéré falsifiée.Du fait que seule a été présenteé une copie de l'acte et que la vérification auprés du notaire mentionné sur cette copie a fait savoir qu' aucun acte portant le nom de cette personne n'a été enregistré a son niveau les services fiscaux peuvent-ils ester en justice sur la base de lapièce qui leur a été fournie et dans l'affirmative s'agit-il d'un crime ou d'un délit? | ||
+ | |||
+ | |||
+ | :Bonjour Touareg taghit10 | ||
+ | |||
+ | :Votre question prend un sens différent selon le droit dont vous parlez. En attendant, essayez un des [[Jurispedia:Moteurs de recherche|moteurs de recherche]]... | ||
+ | :À bientôt! | ||
+ | :[[Utilisateur:Hughes-Jehan Vibert|Hughes-Jehan]] | [[Discussion_Utilisateur:Hughes-Jehan_Vibert| ✍]] 13 avril 2007 à 23:46 (CEST) |
Version actuelle en date du 13 avril 2007 à 23:46
Bienvenue sur JurisPedia, Touareg taghit10 ! Ceci est votre page de discussion, elle correspond à votre page personnelle que vous pouvez librement créer ou modifier, par exemple pour vous présenter. Quelques informations:
|
En fait d'article ,c'est surtout la question des actes falsifiés que je voudrai aborder et ce à partir d'un cas pratique.En effet,une personne ayant acquis une batisse et afin d'échaper à une imposition fournit aux services fiscaux une reconnaissance de dettes qui s'est avéré falsifiée.Du fait que seule a été présenteé une copie de l'acte et que la vérification auprés du notaire mentionné sur cette copie a fait savoir qu' aucun acte portant le nom de cette personne n'a été enregistré a son niveau les services fiscaux peuvent-ils ester en justice sur la base de lapièce qui leur a été fournie et dans l'affirmative s'agit-il d'un crime ou d'un délit?
- Bonjour Touareg taghit10
- Votre question prend un sens différent selon le droit dont vous parlez. En attendant, essayez un des moteurs de recherche...
- À bientôt!
- Hughes-Jehan | ✍ 13 avril 2007 à 23:46 (CEST)