Dol général (fr) : Différence entre versions
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France > Droit pénal > Droit pénal général > Élément moral de l'infraction >
Élément moral des infractions intentionnelles
Le dol général est la conscience d'accomplir un acte interdit par la loi (« faire exprès »). Depuis longtemps, la doctrine estime que le dol général est le fait de commettre une infraction en connaissances de cause. Cette définition de la doctrine a été reprise par la Cour de cassation depuis le (nouveau) Code pénal, à propos de l'interprétation de son art. 121-3 : le dol général est la « violation en connaissance de cause d'une prescription légale ou réglementaire[1] ».
Dans l'immense majorité des cas, ce dol général existe. Il faut simplement signaler qu'il y a dol général dès que l'auteur de l'infraction agit en connaissance de cause, quel que soit le mobile, qu'il soit honorable ou non. Lorsqu'il détermine la peine, le juge peut prendre en compte le motif.
Le dol spécial est presque une exception. Il y a cependant des sanctions où un individu accomplit un acte incriminé sans avoir connaissance de la violation d'une prescription de la loi. C'est le cas lorsqu'un individu commet une erreur, qui peut être une erreur de fait ou une erreur de droit.
Notes et références
- ↑ Crim. 25 mai 1994 : Bull. crim. n° 203 p. 474
Voir aussi
- Trouver la notion "dol général" dans l'internet juridique français
- Plan droit pénal général (fr)
