Common law (uk) : Différence entre versions
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Version du 17 mai 2007 à 15:45
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Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Le Common law a influencé beaucoup d'ordres juridiques, si bien que les pays de Common law font partie des grands systèmes de droit contemporains, parmi lesquels on peut compter le droit romano-germanique et les droits socialistes, selon la classification de René David.
On voit presque toujours le terme « Common law » écrit avec un article féminin en raison de l'assimilation de « law » à « loi ». Cependant, ce terme désigne le droit. C'est pourquoi il peut sembler préférable de dire le Common law[1].
Le Common law trouve son existence dans deux sources principale :
* la case law * la loi écrite : appelée Statute law au Royaume-Uni
Contrairement aux Civil law, trouvant leur structure dans des Codes, le Common law dérive initiallement de la Case law.
La Case law peut se définir comme les décisions des "Cours de droit coutumier" : les common law courts. Chaque décision, rendue par ces Cours, va être considérée comme un precedent qui devra être suivi par toutes les cours inférieures, laissant ainsi la possibilité aux cours supérieures de les modifier. L'application du droit est donc subordonnée aux appréciations des juges. Elle se caractérise par trois principaux traits :
- 1) le recours au jury pour statuer sur les points de fait du litige,
- 2) le règne du droit (rule of law), c'est-à-dire soumission de toutes les personnes (y compris les personnes publiques) à des règles juridiques communes pour tous,
- 3) le respect du précédent judiciaire.
La Statute law est aujourd'hui la source de loi la plus importante. Au Royaume-Uni, les lois adoptées par le Parlement sont appelées Acts of Parliament et ce n'est qu'une fois publiées qu'elles sont qualifiées de Statute law. La Statute law est donc une loi écrite, mais elle ne doit pas être confondue avec les lois codifiées de notre système juridique, car en effet, elle laisse un large pouvoir d'interprétation aux juges.
Bibliographie
- David, René (1906-1990), Les grands systèmes de droit contemporains, Paris : Dalloz, 2002, 553 p. ISBN 2-247-02848-9
- David, René (1906-1990) et Blanc-Jouvan, Xavier, Le droit anglais, 10ème éd. Paris : Presses universitaires de France, 2003, 127 p. ISBN 2-13-051910-5
Notes et références
- ↑ G. ROUHETTE (Le genre de « Common Law », in Français juridique et science du droit, Centre international de la Common law en français, Bruxelles, Bruylant (Ed.), 1995, pp. 310-325, ISBN 280270964X) oppose cependant le fait que le genre de Common law a pu être masculin et le fait que law puisse renvoyer à la loi dans son sens le plus large. Pour ces raisons, il estime qu'il est inutile de modifier l'usage de considérer « Common law » comme un nom féminin.
