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Contrat innomé (fr) : Différence entre versions

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(Nouvelle page : c'est un contrat atypique. Il peut être soitr '''sui generis''' c'est-à-dire de sa propre espèce n entrant dans aucne catégorie légale soit complexe c'est-à-dire combiner plusi...)
 
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c'est un contrat atypique. Il peut être soitr '''sui generis''' c'est-à-dire de sa propre espèce n entrant dans aucne catégorie légale soit complexe c'est-à-dire combiner plusieurs types de contrats nommés c'est le cas du leasing (ou crédit-bail) qui mêle la technique du contrat de location et celle du contrat de prêt.
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Version du 1 juin 2007 à 13:24

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > introduction au droit > lexique > Contrat 
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Le contrat innomé est un contrat atypique. Il peut être soit sui generis c'est-à-dire de sa propre espèce n'entrant dans aucune catégorie légale, soit complexe c'est-à-dire combiner plusieurs types de contrats nommés c'est le cas du leasing (ou crédit-bail) qui mêle la technique du contrat de location et celle du contrat de prêt.


Voir aussi