Contrat innomé (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Nouvelle page : c'est un contrat atypique. Il peut être soitr '''sui generis''' c'est-à-dire de sa propre espèce n entrant dans aucne catégorie légale soit complexe c'est-à-dire combiner plusi...) |
|||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
− | + | {{ébauche}} | |
+ | [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] > [[Contrat (fr)|Contrat]] | ||
+ | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
+ | [[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]] | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | Le contrat innomé est un contrat atypique. Il peut être soit ''sui generis'' c'est-à-dire de sa propre espèce n'entrant dans aucune catégorie légale, soit complexe c'est-à-dire combiner plusieurs types de [[contrat nommé (fr)|contrats nommés]] c'est le cas du leasing (ou [[crédit-bail (fr)|crédit-bail]]) qui mêle la technique du contrat de [[location (fr)|location]] et celle du contrat de [[prêt (fr)|prêt]]. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | =Voir aussi= | ||
+ | {{moteur (fr)|"Contrat innomé"}} |
Version du 1 juin 2007 à 13:24
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > introduction au droit > lexique > Contrat
Le contrat innomé est un contrat atypique. Il peut être soit sui generis c'est-à-dire de sa propre espèce n'entrant dans aucune catégorie légale, soit complexe c'est-à-dire combiner plusieurs types de contrats nommés c'est le cas du leasing (ou crédit-bail) qui mêle la technique du contrat de location et celle du contrat de prêt.
Voir aussi
- Trouver la notion "Contrat innomé" dans l'internet juridique français