Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Quasi-contrat (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
(11 révisions intermédiaires par 7 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
−
  [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Obligations (fr)|Obligations]] > [[Théorie générale des obligations (fr)|Théorie générale des obligations]]
+
{{ébauche (fr)}}
−
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Obligations (fr)]]
+
  [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Obligations (fr)|Obligations]] > [[Contrat en droit privé (fr)|Contrat en droit privé]]
 +
[[France]] > [[Droit administratif (fr)|Droit administratif]] > [[Contrat administratif (fr)|Contrat administratif]]
 +
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 +
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit administratif (fr)]][[Catégorie:Obligations (fr)]]
  
  
−
Le quasi-contrat est le fait spontané d'une personne, d'où résulte un avantage pour un tiers et un appauvrissement de son auteur. Ce tiers est obligé d'indemniser l'auteur. Le régime de cette indemnisation est calculé en réference à un contrat fictif entre l'auteur de ce fait et le tiers.
+
Le quasi-contrat est le fait spontané d'une [[personne (fr)|personne]], d'où résulte un avantage pour un tiers et un appauvrissement de son auteur. Ce tiers est obligé d'indemniser l'auteur. Le régime de cette indemnisation est calculé en réference à un [[contrat (fr)|contrat]] fictif entre l'auteur de ce fait et le tiers. En [[droit civil (fr)|droit civil]], cette notion est prévue aux l'articles 1371 et suivants<ref>[[CCfr:1371|Articles 1371]], [[CCfr:1372|1372]], [[CCfr:1373|1373]], [[CCfr:1374|1374]], [[CCfr:1375|1375]], [[CCfr:1376|1376]], [[CCfr:1377|1377]], [[CCfr:1378|1378]], [[CCfr:1379|1379]], [[CCfr:1380|1380]], [[CCfr:1381|1381]] du [[Code civil (fr)|Code civil]]</ref> du [[Code civil (fr)|Code civil]]. Cette notion est également présente en [[droit administratif (fr)|droit administratif]]
  
−
A la différence de l'obligation contractuelle, l'obligation issue d'un quasi-contrat ne doit rien à la volonté de son débiteur.
+
À la différence de l'[[obligation contractuelle (fr)|obligation contractuelle]], l'[[obligation (fr)|obligation]] issue d'un quasi-contrat ne doit rien à la volonté de son débiteur.
  
−
A la différence de la responsibilité délictuelle, l'obligation du débiteur n'est pas fondée sur un fait illicite.
+
À la différence de la [[responsabilité délictuelle (fr)|responsabilité délictuelle]], l'obligation du débiteur n'est pas fondée sur un fait illicite.
  
 
On distingue parmi les quasi-contrats :
 
On distingue parmi les quasi-contrats :
Ligne 14 : Ligne 17 :
 
* [[Répétition de l'indu (fr)|La répétition de l'indu]]
 
* [[Répétition de l'indu (fr)|La répétition de l'indu]]
 
* [[Enrichissement sans cause (fr)|L'enrichissement sans cause]]
 
* [[Enrichissement sans cause (fr)|L'enrichissement sans cause]]
−
* [[Création d'illusion, la fausse promesse (fr)|La création d'illusion, la fausse promesse]]
+
 
−
* [[Cession d'actif (fr)|Cession d'actif]]
+
=Notes et références=
 +
<references />
 +
 
 +
=Bibliographie=
 +
* Chanteloup, Hélène, ''Les quasi-contrats en droit international privé'', Paris : [[Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence|LGDJ]], 1998, 359 p. ISBN 2-275-01704-6
 +
* Delebecque, Philippe, Pansier, Frédéric-Jérôme, ''Droit des obligations. T1, Contrat et quasi-contrat'', Paris : [[Litec]], 2003, 382 p. ISBN 2-7110-0293-4
 +
* Douchy-Oudot, Mélina, ''La notion de quasi-contrat en droit positif français'', Paris : Economica, 1997, 297 p. ISBN 2-7178-3404-4
 +
* Flour, Jacques, Aubert, Jean-Luc, Savaux, Éric, ''Les obligations. T2, Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle'' 11<sup>ème</sup> éd., Paris : Armand Colin, 2005, 442 p. ISBN 2-247-06329-2
 +
* Malaurie, Philippe, Aynès, Laurent, ''Obligations. T2, Contrats, Quasi-Contrats'' 11<sup>ème</sup> éd., Paris : [[Cujas]], 2001, 457 p. ISBN 2-254-01308-4
 +
* Moderne, Franck, ''Les quasi-contrats administratifs'', Paris : Sirey, 1995, 132 p. ISBN 2-247-01986-2
 +
* Radé, Christophe, ''La responsabilité civile contractuelle : les quasi-contrats'', Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 2001, 127 p. ISBN 2-7061-0983-1
 +
 
 +
=Voir aussi=
 +
{{Moteur (fr)|quasi-contrat}}
 +
*[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/quasi-contrats.php Définition des quasi-contrats] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo.
 +
*[http://jurisfac.free.fr/fiche.php?id=308 L'unité des quasi-contrats] sur [http://www.jurisfac.org Jurisfac.org]

Version actuelle en date du 28 août 2007 à 06:53


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search
‎
France > Droit privé > Droit civil > Obligations > Contrat en droit privé
France > Droit administratif > Contrat administratif
Fr flag.png


Le quasi-contrat est le fait spontané d'une personne, d'où résulte un avantage pour un tiers et un appauvrissement de son auteur. Ce tiers est obligé d'indemniser l'auteur. Le régime de cette indemnisation est calculé en réference à un contrat fictif entre l'auteur de ce fait et le tiers. En droit civil, cette notion est prévue aux l'articles 1371 et suivants[1] du Code civil. Cette notion est également présente en droit administratif

À la différence de l'obligation contractuelle, l'obligation issue d'un quasi-contrat ne doit rien à la volonté de son débiteur.

À la différence de la responsabilité délictuelle, l'obligation du débiteur n'est pas fondée sur un fait illicite.

On distingue parmi les quasi-contrats :

Notes et références

  1. ↑ Articles 1371, 1372, 1373, 1374, 1375, 1376, 1377, 1378, 1379, 1380, 1381 du Code civil

Bibliographie

  • Chanteloup, Hélène, Les quasi-contrats en droit international privé, Paris : LGDJ, 1998, 359 p. ISBN 2-275-01704-6
  • Delebecque, Philippe, Pansier, Frédéric-Jérôme, Droit des obligations. T1, Contrat et quasi-contrat, Paris : Litec, 2003, 382 p. ISBN 2-7110-0293-4
  • Douchy-Oudot, Mélina, La notion de quasi-contrat en droit positif français, Paris : Economica, 1997, 297 p. ISBN 2-7178-3404-4
  • Flour, Jacques, Aubert, Jean-Luc, Savaux, Éric, Les obligations. T2, Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle 11ème éd., Paris : Armand Colin, 2005, 442 p. ISBN 2-247-06329-2
  • Malaurie, Philippe, Aynès, Laurent, Obligations. T2, Contrats, Quasi-Contrats 11ème éd., Paris : Cujas, 2001, 457 p. ISBN 2-254-01308-4
  • Moderne, Franck, Les quasi-contrats administratifs, Paris : Sirey, 1995, 132 p. ISBN 2-247-01986-2
  • Radé, Christophe, La responsabilité civile contractuelle : les quasi-contrats, Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 2001, 127 p. ISBN 2-7061-0983-1

Voir aussi

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Quasi-contrat_(fr)&oldid=30708 »