Quasi-contrat (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(→Liens externes) |
|||
| (Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
[[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Obligations (fr)|Obligations]] > [[Contrat en droit privé (fr)|Contrat en droit privé]] | [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Obligations (fr)|Obligations]] > [[Contrat en droit privé (fr)|Contrat en droit privé]] | ||
[[France]] > [[Droit administratif (fr)|Droit administratif]] > [[Contrat administratif (fr)|Contrat administratif]] | [[France]] > [[Droit administratif (fr)|Droit administratif]] > [[Contrat administratif (fr)|Contrat administratif]] | ||
| Ligne 31 : | Ligne 31 : | ||
=Voir aussi= | =Voir aussi= | ||
| − | + | {{Moteur (fr)|quasi-contrat}} | |
*[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/quasi-contrats.php Définition des quasi-contrats] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo. | *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/quasi-contrats.php Définition des quasi-contrats] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo. | ||
*[http://jurisfac.free.fr/fiche.php?id=308 L'unité des quasi-contrats] sur [http://www.jurisfac.org Jurisfac.org] | *[http://jurisfac.free.fr/fiche.php?id=308 L'unité des quasi-contrats] sur [http://www.jurisfac.org Jurisfac.org] | ||
Version actuelle en date du 28 août 2007 à 06:53
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit privé > Droit civil > Obligations > Contrat en droit privé France > Droit administratif > Contrat administratif
Le quasi-contrat est le fait spontané d'une personne, d'où résulte un avantage pour un tiers et un appauvrissement de son auteur. Ce tiers est obligé d'indemniser l'auteur. Le régime de cette indemnisation est calculé en réference à un contrat fictif entre l'auteur de ce fait et le tiers. En droit civil, cette notion est prévue aux l'articles 1371 et suivants[1] du Code civil. Cette notion est également présente en droit administratif
À la différence de l'obligation contractuelle, l'obligation issue d'un quasi-contrat ne doit rien à la volonté de son débiteur.
À la différence de la responsabilité délictuelle, l'obligation du débiteur n'est pas fondée sur un fait illicite.
On distingue parmi les quasi-contrats :
Notes et références
Bibliographie
- Chanteloup, Hélène, Les quasi-contrats en droit international privé, Paris : LGDJ, 1998, 359 p. ISBN 2-275-01704-6
- Delebecque, Philippe, Pansier, Frédéric-Jérôme, Droit des obligations. T1, Contrat et quasi-contrat, Paris : Litec, 2003, 382 p. ISBN 2-7110-0293-4
- Douchy-Oudot, Mélina, La notion de quasi-contrat en droit positif français, Paris : Economica, 1997, 297 p. ISBN 2-7178-3404-4
- Flour, Jacques, Aubert, Jean-Luc, Savaux, Éric, Les obligations. T2, Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle 11ème éd., Paris : Armand Colin, 2005, 442 p. ISBN 2-247-06329-2
- Malaurie, Philippe, Aynès, Laurent, Obligations. T2, Contrats, Quasi-Contrats 11ème éd., Paris : Cujas, 2001, 457 p. ISBN 2-254-01308-4
- Moderne, Franck, Les quasi-contrats administratifs, Paris : Sirey, 1995, 132 p. ISBN 2-247-01986-2
- Radé, Christophe, La responsabilité civile contractuelle : les quasi-contrats, Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 2001, 127 p. ISBN 2-7061-0983-1
Voir aussi
- Trouver la notion quasi-contrat dans l'internet juridique français
- Définition des quasi-contrats sur le Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo.
- L'unité des quasi-contrats sur Jurisfac.org
