Infraction intentionnelle (fr) : Différence entre versions
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France > Droit privé > Droit pénal > Droit pénal spécial > Infractions contre les personnes
- L'empoisonnement
- Les atteintes à l'intégrité physique ou psychique
- La notion de torture et d'acte de barbarie
- La gravité du résultat
- Les agressions sexuelles
- La mise en danger délibérée d'autrui
Voir aussi
- Trouver la notion "Infraction intentionnelle" dans l'internet juridique français
