Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Détermination de la juridiction compétente (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche}}
+
{{Ébauche (fr)}}
 
  [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit processuel (fr)|Droit processuel]] > [[Procédure civile (fr)|Procédure civile]] > [[Différentes procédures civiles (fr)|Les différentes procédures civiles]]  
 
  [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit processuel (fr)|Droit processuel]] > [[Procédure civile (fr)|Procédure civile]] > [[Différentes procédures civiles (fr)|Les différentes procédures civiles]]  
 
   > [[Procédures devant les juridictions publiques (fr)|Les procédures devant les juridictions publiques]]
 
   > [[Procédures devant les juridictions publiques (fr)|Les procédures devant les juridictions publiques]]
Ligne 8 : Ligne 8 :
 
*[[Compétence d'attribution (fr)|La compétence d'attribution]]
 
*[[Compétence d'attribution (fr)|La compétence d'attribution]]
 
*La compétence territoriale
 
*La compétence territoriale
 +
 +
 +
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|"juridiction compétente" OR compétence AND juridiction}}

Version du 2 septembre 2007 à 13:17


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit privé > Droit processuel > Procédure civile > Les différentes procédures civiles 
 > Les procédures devant les juridictions publiques
Fr flag.png

Les régles de compétences :


Voir aussi