Adoption (fr) : Différence entre versions
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France > introduction au droit > lexique
L'adoption est un lien de filiation entre un adulte et un mineur, qui n'ont aucun rapport direct de sang entre eux. L'adoption résulte d'une décision du tribunal de grande instance. Elle est dite « plénière », lorsqu'il n'existe plus de lien entre l'enfant adopté avec sa famille d'origine ; elle est « simple », lorsque l'enfant conserve des liens avec sa famille d'origine.
Liens externes
- Trouver la notion Adoption dans l'internet juridique français
