Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Médiateur de la République (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
(3 révisions intermédiaires par un utilisateur sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche}}
+
{{ébauche (fr)}}
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
  [[France]] > [[droit processuel (fr)|droit processuel]]
 
  [[France]] > [[droit processuel (fr)|droit processuel]]
Ligne 6 : Ligne 6 :
  
 
Le médiateur de la [[République (fr)|République]] est une personne indépendante chargée de rechercher des solutions amiables aux litiges entre les [[administré (fr)|administrés]] et l'[[administration (fr)|administration]] ([[État (fr)|État]], [[conseil régional (fr)|conseils régionaux]] et [[conseil général (fr)|généraux]], [[municipalité (fr)|municipalité]]s) ou les [[établissement public (fr)|établissements publics]] et entreprises de [[service public (fr)|service public]]. Il reçoit les réclamations individuelles et peut faire des recommandations ou des [[injonction (fr)|injonctions]].
 
Le médiateur de la [[République (fr)|République]] est une personne indépendante chargée de rechercher des solutions amiables aux litiges entre les [[administré (fr)|administrés]] et l'[[administration (fr)|administration]] ([[État (fr)|État]], [[conseil régional (fr)|conseils régionaux]] et [[conseil général (fr)|généraux]], [[municipalité (fr)|municipalité]]s) ou les [[établissement public (fr)|établissements publics]] et entreprises de [[service public (fr)|service public]]. Il reçoit les réclamations individuelles et peut faire des recommandations ou des [[injonction (fr)|injonctions]].
 +
 +
 +
=Voir aussi=
 +
{{Moteur (fr)|"Médiateur de la République"}}
 +
 +
=Lien externe=
 +
* [http://www.mediateur-republique.fr/ Le site du Médiateur de la République]

Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 14:13


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > introduction au droit > lexique
France > droit processuel
Fr flag.png

Le médiateur de la République est une personne indépendante chargée de rechercher des solutions amiables aux litiges entre les administrés et l'administration (État, conseils régionaux et généraux, municipalités) ou les établissements publics et entreprises de service public. Il reçoit les réclamations individuelles et peut faire des recommandations ou des injonctions.


Voir aussi

Lien externe