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Pension alimentaire (fr) : Différence entre versions

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Version du 2 septembre 2007 à 14:24


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La pension alimentaire est le versement périodique fixé, le cas échéant, par la décision de justice, donné à une personne dans le besoin par une autre personne en état de l'aider. Ce droit repose sur la parenté ou l'alliance entre les personnes et peut se prolonger à la suite d'un divorce.

Le versement au profit d'un enfant dont la filiation n'est pas établie prend la forme de subsides.


Voir aussi