Pension alimentaire (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm) |
|||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
− | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
[[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | ||
[[France]] > [[droit de la famille (fr)|droit de la famille]] | [[France]] > [[droit de la famille (fr)|droit de la famille]] | ||
Ligne 8 : | Ligne 8 : | ||
Le versement au profit d'un enfant dont la [[filiation (fr)|filiation]] n'est pas établie prend la forme de ''subsides''. | Le versement au profit d'un enfant dont la [[filiation (fr)|filiation]] n'est pas établie prend la forme de ''subsides''. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | =Voir aussi= | ||
+ | {{moteur (fr)|"Pension alimentaire"}} |
Version du 2 septembre 2007 à 14:24
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > droit de la famille
La pension alimentaire est le versement périodique fixé, le cas échéant, par la décision de justice, donné à une personne dans le besoin par une autre personne en état de l'aider. Ce droit repose sur la parenté ou l'alliance entre les personnes et peut se prolonger à la suite d'un divorce.
Le versement au profit d'un enfant dont la filiation n'est pas établie prend la forme de subsides.
Voir aussi
- Trouver la notion "Pension alimentaire" dans l'internet juridique français