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Divorce (fr)

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Le divorce est la dissolution du mariage prononcée par décision du juge aux affaires familiales ou par une chambre du Tribunal de grande instance[1]. Il existe plusieurs formes de divorce (article 229 du Code civil) :


Notes et références

  1. article 228 du Code civil
  2. Articles 230, 231 et 232 du Code civil
  3. Articles 233 et 234 du Code civil
  4. Articles 237 et 238 du Code civil
  5. Articles 242, 244, 245, 245-1, et 246 du Code civil

Liens externes