Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Astreinte (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche}}
+
{{ébauche (fr)}}
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
Ligne 5 : Ligne 5 :
  
  
 +
L'astreinte est une sanction à laquelle peut être condamnée une personne (le [[Débiteur (fr)|débiteur]]) qui n'exécute pas un engagement ou une [[Obligation (fr)|obligation]] dans les délais prévus, elle peut être condamnée à payer une certaine somme par jour, semaine ou mois de retard.
  
 
+
=Voir aussi=
L'astreinte est une sanction à laquelle peut être condamnée une personne (le [[Débiteur (fr)|débiteur]]) qui n'exécute pas un engagement ou une [[Obligation (fr)|obligation]] dans les délais prévus, elle peut être condamnée à payer une certaine somme par jour, semaine ou mois de retard.
+
{{moteur (fr)|Astreinte}}

Version du 3 septembre 2007 à 11:17


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > introduction au droit > lexique
Fr flag.png


L'astreinte est une sanction à laquelle peut être condamnée une personne (le débiteur) qui n'exécute pas un engagement ou une obligation dans les délais prévus, elle peut être condamnée à payer une certaine somme par jour, semaine ou mois de retard.

Voir aussi

  • Trouver la notion Astreinte dans l'internet juridique français