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Code de l'artisanat (fr) : Différence entre versions

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CODE DE L'ARTISANAT
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[[Catégorie:France]][[Catégorie:Code (fr)|{{PAGENAME}}]]
  
  
  
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=Voir aussi=
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Titre I
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De l'artisan, du maître artisan et du compagnon (Articles 4 à 4 bis)  
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Titre II
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Des chambres de métiers (Article 5)
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Chapitre I
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Institution et organisation (Articles 6 à 17)
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Chapitre II
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Fonctionnement (Articles 18 à 22)
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Chapitre III
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Attributions (Article 23)
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Chapitre IV
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Ressources (Articles 25 à 26)
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Chapitre V
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Contrôle financier (Articles 28 à 29)
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Titre IV
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De l'apprentissage artisanal (Articles 36 à 52)
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Titre VI
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Des adjudications et des marchés
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Chapitre I
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De la dispense de cautionnement (Article 73)
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Chapitre II
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Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans (Articles 74 à 75)
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Titre VII
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De l'assistance aux artisans sans travail (Articles 76 à 80)
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Titre VIII
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Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer (Article 81)
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Titre VIII bis
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Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte (Article 81 bis)
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Dispositions diverses (Articles 82 à 83)
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Version actuelle en date du 3 octobre 2007 à 09:48


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
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