Cour européenne des Droits de l'Homme (int) : Différence entre versions
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La Cour européenne des droits de l'homme est une [[Juridiction (int)|juridiction]], installée à Strasbourg, compétente lorsqu'un [[État]] membre du [[Conseil de l'Europe]] ne respecte pas les droits et les libertés reconnus par la [[Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales]]. | La Cour européenne des droits de l'homme est une [[Juridiction (int)|juridiction]], installée à Strasbourg, compétente lorsqu'un [[État]] membre du [[Conseil de l'Europe]] ne respecte pas les droits et les libertés reconnus par la [[Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales]]. | ||
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Version du 13 octobre 2007 à 10:26
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Droit processuel
La Cour européenne des droits de l'homme est une juridiction, installée à Strasbourg, compétente lorsqu'un État membre du Conseil de l'Europe ne respecte pas les droits et les libertés reconnus par la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales.
Voir aussi
- Trouver la notion "Cour européenne des Droits de l'Homme" dans le droit international
