Dahir (ma) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m (a redirigé Décret (ma) vers Dahir (ma)) |
|||
| (Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée) | |||
| Ligne 5 : | Ligne 5 : | ||
| − | Un Dahir est une décision royale. Les lois au Maroc sont votées et approuvées par le Parlement, et promulguées par Dahir, puis publiées au Bulletin | + | Un Dahir est une décision royale. Les [[loi (ma)|lois]] au Maroc sont votées et approuvées par le [[Parlement (ma)|Parlement]], et promulguées par Dahir, puis publiées au [[Bulletin officiel (ma)|Bulletin officiel]] suite à cette [[promulgation (ma)|promulgation]]. |
=Voir aussi= | =Voir aussi= | ||
Version actuelle en date du 7 décembre 2007 à 19:19
Cet article est une ébauche relative au droit marocain, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Maroc > Lexique
Un Dahir est une décision royale. Les lois au Maroc sont votées et approuvées par le Parlement, et promulguées par Dahir, puis publiées au Bulletin officiel suite à cette promulgation.
Voir aussi
- Trouver la notion dahir dans l'internet juridique marocain
