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* Barthe, Emmanuel, ''[http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=249 Nouveau Code du travail : la partie législative est en ligne sur Legifrance -- mais que c’est compliqué à télécharger !]'', en ligne sur [http://www.precisement.org Precisement.org], consulté le 17 mars 2007 | * Barthe, Emmanuel, ''[http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=249 Nouveau Code du travail : la partie législative est en ligne sur Legifrance -- mais que c’est compliqué à télécharger !]'', en ligne sur [http://www.precisement.org Precisement.org], consulté le 17 mars 2007 | ||
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Sommaire
Le nouveau Code du travail (2007-2008)
Une ordonnance du 12 mars 2007[1], crée la nouvelle partie législative (L) du Code du travail.
Cette nouvelle partie entre en vigueur selon l'article 14 en même temps que la partie règlementaire du Code, dont la publication est elle-même à venir, et au plus tard le 1er mars 2008.
L'ordonnance est précédée d'un rapport au Président de la République, publiée au même numéro du J.O., p. 4737.
Légifrance propose l'accès du texte même de la nouvelle partie législative, qui est composée de deux annexes I et II à l'ordonnance et qui fait l'objet d'une publication papier spéciale annexée au Journal officiel, au format HTML[2] et au format pdf ( annexe I et annexe II).
L'affichage obligatoire selon le code du travail
C’est une obligation pour les entreprises de placer bien en vue de tous les employés les affiches réglementaires. Le Code du travail prévoit des affichages obligatoires qui doivent être présents dans un lieu visible de tous les salariés. L’affichage obligatoire est essentiellement composé de panneaux au format A4, se rapportant à la lutte contre le tabagisme, à l'égalité hommes/femmes au travail et aux autres mentions légales obligatoires comme le lieu où les salariés peuvent consulter la convention collective dont ils dépendent. L’affichage des horaires de travail, des consignes en cas de danger et des numéros d’urgence doivent aussi y être mentionnés.
Notes et références
- ↑ Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) JO n°61 du 13 mars 2007 page 4740, texte n° 5,
- ↑ Accessible en cliquant sur le lien Document suivant de ce lien en haut à droite, une fois (annexe I) puis à nouveau (annexe II)
Voir aussi
- Trouver la notion "Code du travail" dans l'internet juridique français
Liens externes
- Le Code du travail, sur Légifrance
- Barthe, Emmanuel, Nouveau Code du travail : la partie législative est en ligne sur Legifrance -- mais que c’est compliqué à télécharger !, en ligne sur Precisement.org, consulté le 17 mars 2007
- Le Code du travail sur convention-collective-fr
Liens vers le Code du travail
Il est possible d'établir simplement des liens vers les articles du Code civil sur JurisPedia.
Il suffit d'écrire :
[[CTfr:Numéro_de_l'article_souhaité | Ici, on met ce que l'on veut]]
Par exemple, un lien vers l'art. L. 6355-24 donnera ceci :
[[CTfr:L6355-24|Article L. 6355-24 du Code du travail]]
Article L. 6355-24 du Code du travail
