Code civil (id) : Différence entre versions
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Sommaire
Histoire du Code civil hollandais (Nederlands Burgerlijk Wetboek)
Les codifications françaises (Code Napoléon, Code pénal et Code de commerce) sont en vigueur aux Pays-Bas de 1811 à 1838. À la fin de la colonisation française aux Pays-Bas en 1813, le gouvernement hollandais a crée, en se basant l'article 100 de la Constitution hollandaise 1814, un comité ayant travaillé sur le projet de codification nationale hollandaise.
Ce comité était présidé par Mr. J.M. Kemper. La plus grande source de la codification hollandaise est issue du Code Napoléon, et des anciens droits hollandais pour une plus petite partie. En 1816, J.M. Kemper a déposé un rapport de ce projet au roi hollandais. Cependant, ce rapport n'a pas été accepté par les juristes belges[1] qui ont préféré le Code Napoléon plus riche que les anciens droits hollandais.
Après des modifications, le projet de Code civil, appelé aussi Ontwerp Kemper, a été déposé au parlement hollandais. Cependant, les membres belges du parlement (dirigé par P. Th. Nicolai, Président de la Cour d'appel de Liège se sont encore opposé à ce projet en se basant les mêmes raisons que précedemment.
Après la mort de Kemper, P. Th. Nikolai est devenu président du comité. C'est donc lui qui a fait entrer en grande majorité le Code Napoléon dans le Code civil hollandais. Toutefois, les anciens droits hollandais étaient encore présent. C'est pourquoi, nous pouvons dire que le nederlands burgerlijk wetboek est la copie du Code civil Napoléon, comme Bellefroid l'a dit le Code civil (hollandais) est fidevenu seulement une adaptation et une amélioration du code Napoléon, dans lequel quelques vieilles institutions hollandaises sont insérées et quelques institutions françaises sont adoptées aux principes de l'ancien droit hollandais[2]
Le projet de Code civil hollandais s'est terminé le 5 juillet 1830 du fait de la guerre entre les Pays-Bas et la Belgique. Le projet est entré en vigueur le 1 octobre 1838 et, dans même temps, le gouvernement hollandais a mis en vigueur :
- 1- Le Code du commerce (Nederlands Wetboek van Koophandel/WVK)
- 2- L' organisation juridique hollandaise (Rechterlijke Organisatie/RO)
- 3- Le Code de procédure civile (Rechtsvordering/RV)
Ce Code civil hollandais a survécu plus de 150 ans avant qu'il n'ait été refondu après la seconde guerre mondiale et en 1992 sur le modèle du Code Civil Allemand.
Histoire du Code civil indonésien (Burgerlijk Wetboek ou Kitab Undang-Undang Hukum Perdata)
La Chapitre III du Code civil hollandais contient la principe de la concordance. Alors, le Nederlands burgerlijk wetboek est devenu un modèle pour le Code civil indonésien (à cette époque, l'Indonésie était encore appelé Indes orientales néeerlandaises (Nederlandsch-Indie).
Un comité a été mis en place pour construire le Code civil des Indes orientales néerlandaises (Burgerlijk Wetboek voor Nederlandsch-Indie). Ce comité a été présidé par Mr. C.J Scholten van Oud Haarlem. À côte de ce comité, le gouvernement hollandais a nommé Mr. CC. Hagemann comme le Président de la Cour suprême (Hoggerechtshof) en Nederlansch-Indie.
Mr. CC. Hagemann a dû aider le comité pour faire la codification mais il n'a malheureusement pas réussi de remplir ce devoir. Alors, il est rentré aux Pays-Bas, et Mr. C.J. Scholten est devenu le Président de la Cour suprême.
Le 31 octobre 1837, Mr. A.A. Van Vloten et Mr. Meyer sont devenus les membres du comité du projet de Code civil indonésien. Ce comité a aussi échoué. Alors, le gouvernement a refait le nouveau comité, présidé encore par C.J. Scholten, mais les membres etaient Mr. J. Schneither et Mr. J. van Nes.
Grâce à ce dernier comité, le Burgerlijk Wetboek voor Nederlandsch-Indie fut promulgué au Journal Officiel (staatblad) n° 23 du 30 avril 1847, entré en vigueur le 1 janvier 1848.
Bien que l'Indonésie soit indépendante depuis le 17 aout 1945, le Code civil des Indes néerlandaises est toujours en vigueur en se fondant de l'article 1er du règlement de transition de la Constitution de l'Indonésie : « Toutes les lois et règlements existants resteront valables jusqu'à ce que les nouvelles lois et les nouveaux règlements soient entrée en vigueur selon cette Constitution ».
Le Code civil des Indes néerlandaises est aujourd'hui appellé le Kitab Undang-Undang Hukum Perdata (KUHPer).
La composition du Code civil indonésien ne change pas depuis son introduction en vigueur en 1847, soit 4 livres. Ce n'est pas le cas pour le Code civil hollandais (Nederlands Burgelijk Wetboek) qui a survécu plus de 150 ans, a été modifié après la deuxième guerre mondiale et fut introduit en 1992 sur le modèle du Code civil allemand qui date de 1900, tout en conservant dans les articles, beaucoup de souvenirs des idées françaises. La composition actuelle du Code civil hollandais n'est plus la même que celle de 1838, il y a 7 livres aujourd'hui. En France, le Code civil comporte 5 livres. Le tableau ci-après va montrer la composition actuelle du Code civil dans ces 3 pays.
La division des habitants indonésiens
I. Le réglement d'État des Indes orientales néeerlandaises (Indische Staatsregeling 1927)
Pendant la colonisation hollandaise, les habitants en Indonésie ont été divisé en trois classes. L'article 163 (2) des Indes orientales néeerlandaises (IS) fixait :
1. Classe européenne, l'article 163 (2) d'IS, ceux qui sont dans la classe européenne :
- 1) Toute la nationalité hollandaise
- 2) les autres nationalités qui venant d'Europe
- 3) Toute la nationalité japonaise
- 4) Tous ceux venant d'un autre pays ayant le même droit de la famille
- 5) Les descendants de ceux qui sont au-dessus
Le Code civil et le Code du commerce sont totalement appliqués à toute personne appartenant à la classe européenne.
2. Classe indigène, l'article 163 (3) d'IS, ceux qui sont dans la classe indigène :
- 1) Les indonésiens qui ne changent pas leur classe
- 2) Tous ceux qui appartenaient à une autre classe et qui se sont mélangés avec les indonésiens
Le Code civil et le Code du commerce ne s'appliquait donc pas aux indigènes qui bénéficiaient donc du droit coutumier du lieu du résidence. En effet, chaque région avait son propre droit coutumier qui s'est souvent opposé. Lorsque le droit coutumier est contre le principe de la convenance et de la justice c'est le Code civil qui était utilisé pour résoudre les contentieux. Cependant, selon l'article 131 (4) de l'IS, l'indigène pouvait être considéré comme appartenant à la classe européenne. Pour cette raison là, le gouvernement hollandais a créé l'institution de « la soumission au droit européen » par le Staatblad 1917 n° 12 « sur la soumission volontaire au droit civil européen ». Danc cet réglementation, il y a quatre types de la soumission :
- 1.la soumission volontaire à la totalité du droit civil européen (article 1-17);
- 2.la soumission volontaire à certaine partie du droit civil européen ce qui signifie que la personne veut être soumis sous les règlements du droit des biens et le droit des successions sans-testament (selon le Staatblad 1924 n° 556, toutes personnes qui sont classées dans la classe étrangère-orientale à l'exception des chinois sont automatiquement soumis sous ces règlements) (article 18-25);
- 3.la soumission volontaire à certains actes juridiques dans le droit civil européen, comme par exemple la clause du droit applicable dans le contrat (article 26-28).
- 4.L'acte d'une personne est considéré comme soumis au droit civil européen lorsque son droit coutumier ne le reconnaît pas (article 29)
3. Classe étrangère-orientale, l'article 163 (4) d'IS, ceux qui ne sont ni dans la classe européenne ni dans la classe indigène :
- 1) Des chinois
- 2) Non-chinois
Pour les chinois, le Code civil et le Code du commerce leurs sont imposés sauf quelques exceptions : l'acte civil, le mariage et l'adoption. Par contre, les non-chinois ne devaient obéir qu'aux règles du droit des biens. Le droit des successions (sans testament), le droit des personnes et le droit de la famille dépendent de leur propre droit.
Cette division par classe des habitants en Indonésie n'est plus adaptée à la situation actuelle. En 1966, l'instruction n° 31/U/12/1966 du presidium (Instruksi Presidium Kabinet) fut donnée au Ministre de la justice et au Bureau de l'état civil pour qu'ils n'utilisent plus cette division.
II. La loi n° 12/2006 relative à la nationalité indonésienne
Notes et références
- ↑ à cette époque, les Pays-Bas et la Belgique étaient unis dans un royaume
- ↑ « Het nieuwe burgerlijk wetboek was tenslotte slechts een herziene en verbeterde Code Napoléon geworden, waarin enkele oud-vaderlands rechtsinstelling zijn ingevoegd en enkele Franse rechtsinstellingen overeenkomsting oud-varderlandse rechtsbeginselen gewijzign zijn »
