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Code civil Art.241 (de) : Différence entre versions

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# En vertu du rapport d'obligation, le créancier a le droit d'exiger du débiteur une prestation. La prestation peut également consister en une abstention.
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prestation. La prestation peut également consister en une abstention.
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# Le rapport d'obligation peut, de par son contenu, obliger chaque partie à respecter les droits, les biens et les intérêts de l'autre.
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La traduction de cet article du BGB  est parue dans "La codification d'institutions prétoriennes", .-T. SCHNEIDER, Revue internationale de droit comparé, 2002, n° 4, p. 967.
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Version originale de cet article : [[BGB:241|§ 241 BGB]]
  
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Version actuelle en date du 5 juin 2009 à 08:30

Allemagne > Index par code > Code civil (de)
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§ 241 Obligations issues du rapport d'obligation
  1. En vertu du rapport d'obligation, le créancier a le droit d'exiger du débiteur une prestation. La prestation peut également consister en une abstention.
  2. Le rapport d'obligation peut, de par son contenu, obliger chaque partie à respecter les droits, les biens et les intérêts de l'autre.

La traduction de cet article du BGB est parue dans La codification d'institutions prétoriennes, .-T. SCHNEIDER, Revue internationale de droit comparé, 2002, n° 4, p. 967.

Version originale de cet article : § 241 BGB

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