Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Code civil Art.242 (de) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m
 
(Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
[[Allemagne]] > [[Index par code (de)]] > [[Code civil (de)]]
+
[[Allemagne]] > [[Index par code (de)|Index par code]] > [[Code civil (de)]]
 +
[[Image:de_flag.png|framed|]]
 +
[[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:droit privé (de)]]
 +
 
 +
 
  
 
  § 242 Exécution selon la bonne foi
 
  § 242 Exécution selon la bonne foi
  
Le débiteur est tenu de fournir la prestation comme l’exige la bonne foi eu égard aux usages
+
Le débiteur est tenu de fournir la prestation comme l'exige la bonne foi eu égard aux usages
 
admis en affaires.
 
admis en affaires.
 +
 +
 +
----
 +
Version originale de cet article : [[BGB:242|§ 242 BGB]]
  
 
[[Catégorie : Index par code (de) : Code civil (de)]]
 
[[Catégorie : Index par code (de) : Code civil (de)]]

Version actuelle en date du 5 juin 2009 à 08:30

Allemagne > Index par code > Code civil (de)
De flag.png


§ 242 Exécution selon la bonne foi

Le débiteur est tenu de fournir la prestation comme l'exige la bonne foi eu égard aux usages admis en affaires.



Version originale de cet article : § 242 BGB