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Droit privé (fr) : Différence entre versions

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Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l'[[administration (fr)|Administration]] et les particuliers lorsqu'elles ne sont pas exorbitantes du [[droit commun (fr)|droit commun]].
 
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*[[Droit des biens et de la propriété (fr)|Droit des biens et de la propriété]],
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*[[Droit du commerce international (fr)|Droit du commerce international]],
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*[[Droits et libertés de la personne (fr)|Droits et libertés de la personne]],
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*[[Droit du logement (fr)|Droit du logement]],
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*[[Droit pénal (fr)|Droit pénal]],
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*[[Droit des personnes (fr)|Droit des personnes]],
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*[[Droit de la propriété intellectuelle (fr)|Droit de la propriété intellectuelle]],
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*[[Droit des postes et des communications électroniques  (fr)| Droit des postes et des communications électroniques]]
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*[[Droit de la sanction pénale (fr)|Droit de la sanction pénale]],
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*[[Droit de la santé (fr)|Droit de la santé]],
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*[[Droit social (fr)|Droit social]],
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*[[Droit du sport (fr)|Droit du sport]],
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*[[Droit des sûretés et de la faillite (fr)|Droit des sûretés et de la faillite]],
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*[[Droit du travail (fr)| Droit du travail]],
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*[[Procédure commerciale (fr)|Procédure commerciale]],

Version du 27 janvier 2005 à 15:53

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎

France

Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l'Administration et les particuliers lorsqu'elles ne sont pas exorbitantes du droit commun.

Histoire du droit privé